J.O. Numéro 126 du 1er Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09901

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Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits (rectificatif)


NOR : ECOB0210073Z



Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2002, page 5897, tableau A, colonne « chapitres », 1re ligne, et page 5898, tableau B, colonne « chapitres », 1re ligne, au lieu de : « 37-97 », lire : « 34-97 ».